L’affaire de la gravière GRAZIANA à DOMENE … presque 20 ans plus tard, suites et fin ??? Rappel des faits Un des plus gros scandales environnementaux sur ce secteur rive gauche de l’Isère s’est produit dans le courant de l’année 1999. La propriétaire d’un terrain situé à DOMENE près des berges de l’Isère, derrière l’aérodrome du Versoud, […]


L’affaire de la gravière GRAZIANA à DOMENE … presque 20 ans plus tard, suites et fin ???

Rappel des faits

Un des plus gros scandales environnementaux sur ce secteur rive gauche de l’Isère s’est produit dans le courant de l’année 1999.
La propriétaire d’un terrain situé à DOMENE près des berges de l’Isère, derrière l’aérodrome du Versoud, a conclu un contrat avec l’entreprise FILEPPI qui consistait à combler avec des déchets inertes une ancienne gravière qui avait été remise en eau.

Avant tout comblement l’entreprise devait obtenir l’accord préalable des services de la Préfecture et de l’Agence Régionale de Santé (ex DDASS) en raison du fait que la gravière était en contact directe avec la nappe phréatique qui alimente toute l’agglomération grenobloise en eau potable et que s’agissant d’un stockage de déchets inertes, une autorisation était indispensable, vu la taille de la gravière.

Faisant fi de la réponse négative des services de l’Etat, l’entreprise FILEPPI pendant toute l’année 1999 faisait déverser des tonnes de déchets divers et en aucun cas inertes.

 

Il s’agissait pour la plupart des résidus de démolition des papeteries de Lancey, où se mélangeait pêle-mêle avec des matériaux de construction (dont de l’amiante ….) des déchets en tout genre dont des dizaines de futs toxiques, hydrocarbures et produits chimiques en tout genre, plastiques, PVC etc….

Et ce sous les yeux médusés des pêcheurs de l’Union des Pêcheurs de Grenoble (UPG) à qui ce plan d’eau avait été promis en bail à pêche, déclenchant une action judiciaire et médiatique de la FRAPNA à laquelle l’UPG est affiliée.

La veille de l’audience en référé qui devait contraindre l’entreprise à suspendre ces dépôts, celle-ci arrêtait toute activité et laissait derrière elle un spectacle de désolation. Là où un magnifique plan d’eau turquoise avait existé quelques mois auparavant il ne restait plus qu’une montagne de déchets enfouis sous quelques mêtres de terre et un plan d’eau résiduel d’1Ha5 sur les 8ha initiaux

9 ANS de procédure judiciaire pour …..

La FRAPNA avait fait le choix de faire confiance à la désignation d’un juge d’instruction qui seul avait les moyens de tirer les fils des responsabilités, expertiser le site et faire traduire les coupables de ce scandale devant un tribunal.

Bien mal lui en a pris. 6 juges se sont succèdes qui enterraient le dossier les uns après les autres, pour aboutir grâce à l’obstination de l’association à :

  • La condamnation du seul ancien gérant de l’entreprise FILEPPI, retraité,
  • la relaxe de la propriétaire qui avait exhibé le fameux contrat avec l’entreprise FILEPPI, jamais fourni en 9 ans d’instruction judiciaire,
  • l’entreprise FILEPPI non inquiétée en tant que personne morale malgré toutes les tentatives de la FRAPNA,
  • mais surtout l’impossibilité d’obtenir la remise en état des lieux à cause de l’énormité du chantier de dépollution du site.

Imaginez 850 000 m3 de déchets à retirer et trier !

20 ans plus tard :

Les buddleias et peupliers noirs qui seuls peuvent coloniser ce type de site pollué ont recouvert la décharge sauvage (nom générique pour un lieu de stockage de déchets divers non autorisés), le plan d’eau subsistant est un cloaque hautement toxique, et l’oubli semble s’installer au point que la propriétaire n’hésite plus, bureau d’études à l’appui, à vouloir « finir » le travail commencé en 99 en proposant à la Préfecture un projet de comblement du dernier Ha ½ avec « des déchets inertes » via la délivrance d’une autorisation pour créer une ISDI (installation de stockage de déchets inertes).

La FRAPNA qui n’avait jamais lâché l’affaire soutenue par notre nouvelle association locale, compétente sur tout le secteur concerné du Grésivaudan, a rencontré la DREAL début 2017 et 2018 pour trouver une solution de compromis qui permettrait de garantir tout risque pour l’avenir.

Les termes de ces échanges sont simples :
– l’impossibilité de dépolluer le site est avérée faute de responsables solvables et de volonté de l’Etat de le faire, s’agissant d’un terrain privé,
– la nappe phréatique ne serait pas polluée (conclusions d’un rapport d’un BET missionné par la propriétaire et que la FRAPNA et GRENE ont demandé en copie)
– la nécessité de protéger la population qui avait tendance à venir pêcher voir se baigner dans l’étang toxique
– la nécessité de marquer le site pour l’avenir en l’inscrivant sur la base publique des sites de sols pollués (BASOL)
– la possibilité d’autoriser la propriétaire sous un contrôle strict des services de l’Etat à faire combler le reste du plan d’eau avec de « vrais » déchets inertes

Pour notre part nous avons rencontré le Maire de DOMENE, Chrystel BAYON le 13 juillet dernier, qui nous a confirmé ce plan qui a son soutien au regard des risques que court la population ignorante de la présence de cette décharge sauvage.

Nous lui avons rappelé les conclusions d’une expertise judiciaire qui confirme via plusieurs sondages la présence de déchets hautement toxiques, la nécessité de se méfier de la propriétaire qui n’a jamais agi contre l’entreprise FILEPPI au titre du contrat qui la liait et qui fait tout pour tirer monnaie de ce site décharge et d’aller sur place faire des constats pour réactiver éventuellement un vieil arrêté municipal interdisant l’accès au site et le dépôt de nouveaux déchets et prévenant la population des dangers qu’elle encourt.

Maigre consolation car les délinquants environnementaux de ce type existent toujours comme en témoigne la récente et édifiante affaire LAFLEUR sur la commune de LAPIERRE, objet d’une chronique très complète sur le site et de l’action conjointe de la FRAPNA et de GRENE et qui passera au Tribunal Correctionnel de Grenoble à l’automne.

 

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