Malgré l’arrêté préfectoral du 19 mars 2015 qui impose à la société LAFLEUR la consignation d’une somme de 230200 € correspondant au montant des travaux à effectuer sur le site qu’elle exploite à LA PIERRE, de supprimer les installations, de cesser ses activités et de remettre en état le site dans un délai de 6 mois, en janvier 2016 rien n’a changé.


21 septembre 2017

Plus de deux mois après les arrêtes préfectoraux de juillet 2017, les scellés n’ont toujours pas été apposés sur les installation de LAFLEUR !

 

Juillet 2017

3 arrêtés préfectoraux importants ont été publiés en date du 4 juillet concernant le société LAFLEUR à La Pierre dont les objectifs sont de mettre un terme à l’activité de cette entreprise :

  • Pose de scellés sur les installations
  • Amende administrative de 5000 €
  • Astreinte de 1000 € par jour jusqu’à satisfaction de la mise en demeure de l’AP du 7 juin 2013 visant la suspension de l’activité.

Il semble que les autorités sont bien décidées à mettre un terme à ce problème. Nous allons suivre le mise en application de ces arrêtés.

 

 

Mai 2017

Lafleur persiste dans ses façons d’agir :

sur le site un feu important de déchets a eu lieu polluant toute la vallée

l’entreprise continue à remblayer l’étendu d’eau attenante avec des déchets de toutes sortes et grignote du territoire.

La FRAPNA vient de déposer une nouvelle plainte

 

Octobre 2016

Des membres de GRENE sont allé visiter le site de LAFLEUR le 21 octobre. Il ont pu constater le maintien manifeste d’activités, l’absence de remise en état du site et même des remblaiements récents qui continuent de ronger la gravière attenante.

La mairie de La Pierre a de nouveau déposé une plainte auprès de la gendarmerie le 7 novembre

Avril 2016

Le 25 avril la FRAPNA a déposé plainte auprès du Tribunal de Grande Instance contre la société la société LAFLEUR pour

  •  infraction à le législation des installations classées
  • infraction à la loi sur l’eau
  • infraction à la législation « déchets »
  • infraction au réglement sanitaire départemental
  • infraction au code de l’urbanisme

En pièce jointe le détail de cette plainte

Janvier 2016

Un arrêté préfectoral du 19 mars 2015 (en pièce jointe) impose une consignation de 230220 € à la SARL LAFLEUR correspondant au montant des travaux à réaliser sur le site de LA PIERRE. Ce montant doit être réglé en 3 versement semestriels. GRENE s’interroge sur la réalité du premier versement 10 mois après l’arrêté.

La SARL LAFLEUR devait d’autre part supprimer les installations sur son site, cesser définitivement ses activités et remettre en état les lieux dans un délai maximal de 6 mois. Or à ce jour rien n’a changé, les installations n’ont pas été supprimées, le site n’a toujours pas été remis en état et semble toujours actif.

Face à cette situation nous interrogeons le Préfet (voir le courrier en annexe) afin d’avoir des informations sur les mesures envisagées pour régler cette affaire.

Décembre 2014

La SARL LAFLEUR, entreprise de criblage et concassage de matériaux s’est installée sur la commune de LA PIERRE en 2010, en bordure de l’Isère, contre l’avis du Conseil municipal. En effet elle s’implantait sur une zone en contradiction avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et avec des accès incompatibles avec son fonctionnement.

La SARL LAFLEUR choisissait auprès de la Préfecture le régime de « la déclaration » beaucoup moins contraignant que le régime de « l’enregistrement » bien que l’activité relève de ce deuxième régime.

Les inspections successives de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), en 2013 et 2014, mettent en évidence

– une puissance des installations plus importante que celle autorisée par le régime de la « déclaration » ;

– le non-respect de la loi sur l’eau avec l’installation d’une station de pompage dans la nappe phréatique et le rejet d’eau de lavage dans un bassin de décantation        puis dans un plan d’eau voisin ;

– le stockage de matériaux inertes non conformes et de matériaux non inertes.

Les mises en demeure qui s’en suivent n’entraînent aucune modification de la part de l’entreprise qui conteste toutes les infractions.

La FRAPNA a déposé une plainte auprès du Procureur en mars 2011, sans suite. Elle dépose un référé auprès du Tribunal Administratif en septembre 2014  pour demande de constater le non respect des mises en demeure et la nomination d’un expert pour évaluer les travaux à faire pour réparer les désordres environnementaux.

A aucun moment la SARL LAFLEUR n’a pris de mesure pour remédier aux désordres dont ils étaient accusés.

Enfin il semble que les services de l’Etat soient prêt à prendre les mesures pour arrêter définitivement cette activité nuisible à l’environnement.

A suivre …

Accéder à la carte complète de l'inventaire


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